conditions générales de vente
Mentions légales
Je suis ravie de vous accueillir sur mon site internet www.aurythmedelenfant.com
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Editeur du site Hébergeur du site
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Hélène Luccisano
Au Rythme de l'Enfant Wix
SIRET :814 194 858 00027 Wix.com Inc
18 avenue de la gare 67150 Erstein 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA94158 aremontessori@gmail.com +1 415-639-9034
+336.76.31.59.80
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Toute commande de prestation/d'article proposés par Au Rythme de l'Enfant nécessite la lecture et l'acceptation préalables des conditions générales de vente dans leur intégralité.
En conséquence, le consommateur reconnaît être informé qu'aucune signature manuscrite des Conditions Générales de Vente n'est nécessaire à l'achat des prestations proposées sur le site www.aurythmedelenfant.com.
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La boutique en ligne de Au Rythme de l'Enfant communique les informations suivantes pour ses prestations (en langue française uniquement):
- Date, horaires et contenu des prestations proposées.
- Public concerné.
- Indication du prix des prestations en euros.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
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1 Objet
Au Rythme de l'Enfant propose la réservation et l'achat sur internet d'ateliers parent-enfant (pour l'enfant jusqu'à 3 ans) ou pour enfants seuls (de 3 à 12 ans) et des ateliers/formations courtes pour adultes.
Les ateliers pour enfants sont réservables uniquement sur le site planning en ligne avec achat des crédit sur la boutique intégrée au planning en ligne.
Les ateliers/formations pour adultes et les cartes cadeaux à offrir sont à régler dans le shop du site www.aurythmedelenfant.com/shop.
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2 Description des services proposés
* Ateliers d'accompagnement selon la pédagogie Montessori parent-enfant (pour l'enfant jusqu'à 3 ans) ou pour enfants seuls (de 3 à 12 ans).
* Ateliers/formations courtes Montessori pour adultes à Erstein ou en structure.
* Accompagnement personnalisé et formation professionnelles Montessori des structures de l'Enfance sur devis sur demande par mail à aremontessori@gmail.com.
* Cartes cadeaux pour des ateliers/formation enfant/adulte à offrir.
* Ateliers d'initiation à l'Aromathérapie familiale et des maux et émotions de l'enfant.
* Libération des émotions et des allergies associées (méthode LEAA) pour l'enfant dès sa vie intra-utérine.
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3 Modalités de commande
La boutique en ligne de Au Rythme de l'Enfant donne les informations nécessaires sur les prestations proposées dans le respect de l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître les caractéristiques de la prestation qu'il souhaite acheter.
Les offres de prestations de Au Rythme de l'Enfant ne sont valables que dans la limite des places disponibles et selon les dates fournies.
Les clients garantissent qu'ils sont habilités à régler leurs achats par chèque ou virement bancaire et que leur compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de prestations de services sur la boutique en ligne de Au Rythme de l'Enfant.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Au Rythme de l'Enfant.
Conformément à la loi en vigueur du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
4 Confirmation de commande
Les données enregistrées par Au Rythme de l'Enfant constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Au Rythme de l'Enfant et ses clients.
Les informations contractuelles sont communiquée en français et font l'objet d'une confirmation par voie d’un email récapitulatif.
Le client est dans l'obligation de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Au Rythme de l'Enfant.
Au Rythme de l'Enfant invite ses clients à conserver une trace écrite des données relatives à leur commande.
Au Rythme de l'Enfant ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences éventuelles sur la réservation et l'achat des prestations d'ateliers.
5 Preuves de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de Au Rythme de l'Enfant. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties en cas de litige.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6 Tarification
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le statut de Au Rythme de l'Enfant étant l'autoentreprise, la TVA n'est pas applicable (art.293 B du CGI).
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande afin que la réservation d'une prestation soit confirmée. Le paiement est ensuite suivi d'un email de confirmation qui récapitule les données de la commande.
Au Rythme de l'Enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Au Rythme de l'Enfant se réserve le droit de refuser une commande de client avec lequel il existerait un litige.
7 Mode de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site internet, sur le site du planning ou par chèque.
Les chèques, libellés au nom de Hélène Luccisano, peuvent envoyés par courrier suffisamment affranchi à Hélène Luccisano 18 avenue de la gare 67150 Erstein.
Les chèques peuvent également être remis en main propre.
Attention: Les paiements doivent me parvenir AVANT la prestation afin que l'inscription soit effective.
Merci d'inscrire au dos des chèques les dates d'encaissement souhaitées.
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Au Rythme de l'Enfant se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non paiement.
Au Rythme de l'Enfant se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige.
Toute commande effectuée sur le site de Au Rythme de l'Enfant doit être réglée par l'acheteur même en cas d'annulation à moins de 48h de la réservation d'atelier.
Toute commande annulée à moins de 48h de la date prévue d'atelier ou sans nouvelle est due et devra être réglée.
8 Rétractation
L'article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de 7 jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s'applique pas à l'achat de prestations de services de loisirs datées.
9 Annulation
Les contrats de prestations de services de loisirs fournis à une date déterminées étant exclus de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, aucune annulation du contrat par le client ne peut être recevable.
Annulation par Au Rythme de l'Enfant
Dans le cas où Au Rythme de l'Enfant serait contraint d’annuler une prestation pour cause d'absence de l'intervenant, la prestation sera entièrement échangée contre une autre prestation équivalente.
Concernant l'offre de formations:
Aucun remboursement ne sera effectué y compris en cas de désistement pour convenances personnelles, cas de force majeure et/ou maladie.
Un seul module de formation par saison (ex:2020/21) pourra être reporté sur motif valable si le module en question est re-programmé.
Une date pourra être reportée si le nombre de participants minimum qui est de 3 personnes n'est pas atteint.
10 Propriété intellectuelle
Au Rythme de l'Enfant est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffuser les photographies pour lesquelles elle détient les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
11 Informations nominatives
Les données des clients collectées sur le site internet www.aurythmedelenfant.com sont strictement confidentielles.
Au Rythme de l'Enfant s'engage à ne divulguer aucune information à des tiers. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de Au Rythme de l'Enfant pour le traitement des commandes, la communication via emails ou l'envoi de la newsletter.
Pour toute suppression ou modification des informations relatives à votre compte, faire une demande à aremontessori@gmail.com.
12 Responsabilité, réclamations et règlement des litiges
Au Rythme de l'Enfant ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
Toute réclamation doit être adressée à Au Rythme de l'Enfant dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de la prestation.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les réclamations qui ne trouvent pas satisfaction auprès de l'une des parties seront portées devant la juridiction du tribunal compétent.
13 Modification des conditions générales de vente
Au Rythme de l'Enfant se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site internet www.aurythmedelenfant.com
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